Législation
Pour piloter votre drone en toute sécurité, voici ce que recommande la DGTA :
- Pour chaque vol, vous êtes responsable de sa sécurité ainsi que des dommages éventuels causés à des tiers.
- Respectez la vie privée des autres.
- Contrôlez votre drone avant chaque vol.
- Pendant le vol, gardez à tout moment un contact visuel direct avec votre drone.
- Respectez la hauteur maximale autorisée.
- Ne faites jamais voler votre drone au-dessus de personnes.
- Gardez une distance de sécurité de 50 m par rapport aux personnes, aux rassemblements de personnes et aux biens.
- Ne faites pas voler votre drone au-dessus de zones à risques telles que des complexes industriels, des installations nucléaires, des prisons, etc.
- Ne faites pas voler votre drone dans un espace public.
Il est de toute façon interdit de faire voler votre drone au-dessus et aux alentours :
- de complexes industriels ;
- d'un groupe de personnes ;
- de terminaux LNG ;
- d'installations nucléaires ;
- de prisons ;
- d'un espace aérien contrôlé ;
- de zones habitées de villes et de communes ;
- de zones réglementées actives :
- Zone P (zone interdite) ;
- Zone D (zone dangereuse) ;
- Zone R (zone restrictive) ;
- Zone HTA (zone d'entraînement d'hélicoptères) ;
- TRA/TSA (espace aérien réservé temporairement/ espace aérien séparé temporairement) ;
- LFA (zone de vol à basse altitude).
Les activités suivantes ne peuvent pas être effectuées avec un drone :
- les vols hors de portée visuelle du télé-pilote ou de l'un des deux observateurs RPA ;
- les vols à une altitude supérieure à 300 pieds ou 90 m ;
- les vols de nuit ;
- le transport de passagers ;
- le transport de courrier ou de fret ;
- les vols dans les couloirs aériens ;
- le jet d'objets ou la pulvérisation en vol ;
- le remorquage ;
- les vols acrobatiques ;
- les vols en formation.
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- Confidentialité et cookies
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- Français
Infractions passibles de poursuites judiciaires :
- Survol ou surveillance de propriétés privées
- Atteinte à la sécurité de la navigation aérienne
- Entrave à la circulation routière
- Mise en danger de la vie d'autrui
Nos conseils de base :
- Privilégiez les magasins ou site internet offrant une garantie de conformité ;
- Lisez tous les avertissements et toutes les instructions livrées avec l'appareil ;
- Signalez tout problème de sécurité au fabricant ou au vendeur auprès duquel vous avez acheté le produit ;
- Vérifiez que le marquage CE figure bien sur le drone et sur la commande à distance. Infractions passibles de poursuites judiciaires
